Définitions

Il est convenu d’attribuer aux mots commençant par une majuscule, qu’ils soient au pluriel ou au singulier, la définition suivante :

Adresse IP : Nombre qui est automatiquement assigné à l’ordinateur de l’internaute par son fournisseur d’accès Internet lorsqu’il navigue sur internet et qui permet de l’identifier.

– Cookie (Témoin de connexion) : Petit fichier stocké après acceptation de l’internaute sur le disque dur de son ordinateur.

Ce fichier permet à un site web d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur les pages de ce site et de faciliter l’utilisation ultérieure du site web par le même internaute.

– Site : Tous les sites internet appartenant ou exploités par le groupe Sewan. Il s’agit notamment du site sewan.be.

– Service : Ensemble des services proposés sur le Site à tout internaute qu’il soit ou non abonné à une quelconque offre 3STARSNET.

Accès au Site

L’accès au Site est réservé à un usage strictement personnel.

3STARSNET se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du site.

Les conditions d’utilisation du Site ainsi que les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par 3STARSNET.

Utilisation du site

En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site.

Sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux données personnelles, toutes les informations transmises par l’internaute sur Internet, notamment via le Site, seront considérées comme non confidentielles. L’internaute autorise 3STARSNET ou l’une quelconque de ses filiales à utiliser les informations qu’il aura ainsi transmises.

L’internaute peut personnaliser sa page d’accueil à l’aide de contenus extérieurs au Site, en enregistrant ses paramètres de préférences dans un Cookie. Cette personnalisation doit respecter les dispositions visées dans les présentes. Il pourra également supprimer le Cookie dans lequel ses préférences sont enregistrées selon la procédure détaillée à dans les préférences de gestion des cookies.

Lorsque le Site permet à l’internaute d’envoyer et/ou de publier des contenus (textes, photographies, vidéos, etc.) de quelque nature que ce soit, l’internaute s’engage à ce que ces contenus respectent la législation applicable et ne portent ni atteinte aux droits des tiers, ni à l’ordre public et aux bonnes mœurs tels que définis par la législation belge.

En particulier, ces contenus ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile, porter à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit, inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

La souscription et l’utilisation des Services font l’objet de conditions générales et de conditions particulières de vente et/ou d’utilisation spécifiques.

Lien vers d’autres sites

Il peut être proposé des liens depuis les Sites vers des sites tiers. Ces sites sont indépendants, 3STARSNET n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre 3STARSNET et ces sites. Dès lors, 3STARSNET ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Par ailleurs, ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Interaction de 3STARSNET avec les internautes

Afin d’améliorer le suivi de sa relation avec le client et d’assurer un service personnalisé, 3STARSNET peut collecter les échanges et mentions de ses services réalisés sur internet. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’information complémentaire, d’accès et de rectification, d’effacement, d’un droit à la portabilité des données, d’opposition et de limitation du traitement (comprenant le profilage) et à la prise de décision individuelle automatisée, qu’il peut exercer à tout moment par écrit en y joignant son nom, son prénom, son pseudonyme utilisé lors de ses échanges avec 3STARSNET sur internet et la copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante : Sewan – Délégué à la Protection des Données – 2, cité Paradis – 75010 PARIS ou par mail à dpo@sewan.fr

Propriété de 3STARSNET

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur le Site et/ou via les Services sont et demeurent la propriété exclusive de 3STARSNET. L’internaute n’est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire.

En toute hypothèse, l’internaute ne peut réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, l’internaute devra contacter au préalable 3STARSNET à l’adresse suivante afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet : Sewan, Direction de la Communication, 2, cité Paradis – 75010 PARIS.

Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité de l’internaute, y compris dans le cadre d’une action pénale. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique.

Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de 3STARSNET ou de son ayant-droit est donc prohibée.

Loi applicable

Le Site est régi par la loi belge. Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Bruxelles conformément aux règles de compétence en vigueur.